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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
[Q] [Adresse 4] Société Greenvape (SAS) - [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 879 837 813 au R.C.S. de [Localité 1] Représentées par : Maître PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
, suivant contrat de crédit du 29 août 2018.
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 août 2019, la société FONCIERE CANEOPOLE et la société G2A PARTNERS ont régularisé un protocole d'accord
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
FAITS Le 2 juin 2018, la BANQUE FIDUCIAL (RCS Nanterre n° 302 077 458) a ouvert un compte courant pour la société DECOUVERTE REUNION, puis lui a consenti le 19 juin 2018 un prêt n° 1325 d'un montant de
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
Mme [S] [Q] (ci-après [Q]), domiciliée à [Localité 4], est une ingénieure chimiste, consultante marketing, puis dirigeante de société. La société Juste Pressé est fondée le 8 août 2017.
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
2024.
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Il en résulte, qu'à la date de reprise du marché le 1 er mars 2018, la condition de six mois d'ancienneté du salarié sur le site de SAIPOL où il était affecté depuis le 30 janvier 2017 était remplie »
Trib. de Commerce
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
En échange d'un engagement d'approvisionnement exclusif, la Société JURA BOISSONS a mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose
chambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
4.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
Réclamation du 19.06.2024 4. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 6. 5 photographies du colis 7. Mail de [V] du 02.07.2024 8. LRAR de [V] du 31 juillet 2024 9.
chambre 1-8
69d0a030cdc6046d4710d349
30 janvier 2025
Cette assignation a été délivrée à SMART le 20 août 2024 par le commissaire de justice belge mandaté à cet effet. 9.
69cf30f2cdc6046d47ee3732
Se déclare compétent ; 4.
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants, et 700 du Code de procédure civile, Vu le décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 portant approbation du contrat type de location d'un
69d15b2acdc6046d4721686c
En vain CELLARIUS HABITAT a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes du 26 août 2024.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
IDEYAL et JACADI ont conclu un contrat de franchise le 17 juillet 2015.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
novembre 2021 et 8 octobre 2024.
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6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
ET La SAS K&D, Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 978 275 956 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX,
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * SAS
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
Activité : gros œuvre – carrelage RCS VERSAILLES 844 874 149 (2024 B 1799) FAITS ET PROCEDURE En décembre 2018, la société BREIHZ SOL a été enregistrée au RCS de RENNES sous le numéro 844 874 149.
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