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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f174f1cdc6046d47ea0d15
3 avril 2026
3 avril 2026
"As a Service".
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la Société Holding [A] [K] et Monsieur [A] [K] [P] de leur demande de provision à la société HOLDING [A] [K] à hauteur de 100.000 € ; DEBOUTER la Société Holding [A] [K] de sa demande de provision à hauteur
Source officielleChambre 03
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [N] a mis en demeure la société [A], en vain. Ainsi est née la présente instance.
Source officielle1ère B
69dc941ecdc6046d470ec212
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[A].
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
20 avril 2026
RG 2026 000530 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielleProcédures Collectives
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire
Source officielleChambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cette audience, les parties ont comparu.
Source officielle.
69b74eb9cdc6046d47cddd6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [F] [A] n'a pas non plus comparu à l'audience au terme de laquelle il a été décidé d'un retour au régime normal de la liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93b84cdc6046d4767cfc2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MME, [E], [N], [M] (EI) A COMPARU ET S'OPPOSE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [J] [A] exerce une activité de marin pécheur vente de sa propre pêche et Pesca tourisme et possède donc la qualité de commerçant, ATTENDU que Monsieur [J] [A] a été appelé à comparaître
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [J] n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 avec avis d'audience à M. [A] [J]. A l'audience collégiale du 23 septembre 2025 à laquelle M.
Source officielleRéféré
69cc6308cdc6046d47acce82
3 octobre 2025
3 octobre 2025
QUICK RENTAL – [X] [A] [R], à l'encontre de la SAS [L], Vu le dossier déposé à l'audience du 12 septembre 2025 par le conseil de la SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R], Il est renvoyé pour l'exposé des
Source officielleChambre 2
69bd2416cdc6046d47502e17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS : La SARL [A] [P] a ouvert un compte professionnel auprès de la Lyonnaise de Banque par convention du 14 avril 2011.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b77ccdc6046d47d4ea59
7 avril 2025
7 avril 2025
RG 2025 000319 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/06/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD
Source officielle4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS [A] (ci-après [A]) sise [Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 11] a pour activité la construction d'immeubles à usage d'habitation ou d'immeubles
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4ed4cdc6046d475e230b
20 avril 2026
20 avril 2026
[F] [U] REPRESENTANT LEGAL DE LA SAS ANDAINE DESAMIANTAGE N'A PAS COMPARU. A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL LA SELARL C. [A] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [A], MANDATAIRE JUDICIAIRE.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342a9cdc6046d47126961
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] [M] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 09/09/2025, PAR REQUETE EN DATE DU 30/06/2025, L'ADMINISTRATEUR
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, ATTENDU QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, PAR LES SOINS DU GREFFIER, A FAIT CONVOQUER LA SOCIETE REPRO-SERVICES A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 14 OCTOBRE 2025, QU'A L'AUDIENCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfeecdc6046d474ab605
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [O], a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informé des dispositions de l'article L621-1 du code de
Source officielleR E F E R E
69ab7c03cdc6046d47c8dd70
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour les besoins de son activité, la SAS [Z] FRERES a eu recours aux services de la SAS TRANSPORTS A. MARTIN ET FILS qui lui a loué divers matériels.
Source officiellePage 11 sur 2128