CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
[W] [D], salarié et associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 64K€ ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 162 0386 € en 2025 et que le débiteur employait un salarié
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
Sur le volet social, il reprend 10 postes sur 13 présents au 31/05/2026, (2 salariés ayant démissionnés) et l'ensemble des congés payés acquis par les salariés repris à date de la prise de jouissance.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
la débitrice ; qu'elle a été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de la SARL SAN DIEGO a comparu et indiqué au Tribunal qu'il emploie 30 salariés
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f12cdc6046d4702fa5b
5 janvier 2026
un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant
Trib. de Commerce
69df50e5cdc6046d474c9b36
14 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ; La société ARIA DI MARE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 07/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
Monsieur [L] [S] prend la parole à la barre et indique : * Ne pas disposer de salarié ; * Être en état de cessation des paiements ; * Possédé des dettes personnelles.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef72f1cdc6046d47b895ee
15 avril 2026
l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Monsieur [I] [C], Expert-comptable - Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
En présence de Messieurs [P] [M], [S] [X] et [H] [V], salariés de la SAS FORZA PC.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
ASSOCIÉS - Avocat au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et en présence de Madame [P] [N] - C.M.C.A - Expert Comptable, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Z] [I], représentant des salariés
Chambre 2-4
6a0ef15acdc6046d476e809e
8 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2026.
6a0ef62ecdc6046d476f02ab
Chambre 2-5
6a0f0031cdc6046d476ff60b
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
6a0f004bcdc6046d476ff7f6
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.
6a0f030ecdc6046d4770446b
6a0f0329cdc6046d477046ac
6a0f0526cdc6046d47707697
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15/04/2026.
Page 11 sur 738