CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CONSTRUCTION Chez Azur Secrétariat Service -60 [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle

TCOM

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [F] [E], mandataire judiciaire, * Me Stéphanie BOULLEN, avocate au Barreau de Rouen, * Mme Dondu HAN, Présidente, assistée de Me Alexandre

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbeaf6cdc6046d47a0d226

Commerce

8 janvier 2025

permis que la procédure se déroule dans de bonnes conditions

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Brigitte PIERRET MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

, ce qui n'a pas permis que la procédure se déroule dans de bonnes conditions.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db86b4cdc6046d47f98f59

Commerce

20 janvier 2025

mission conduite par Maître [L] [Adresse 2] [Localité 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

HAZANE - [N] [T] mission conduite par Maître [T] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc16ecdc6046d47fd7a11

Commerce

7 avril 2025

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbc1c2cdc6046d47fd81ca

Commerce

7 avril 2025

HAZANE - [G] [O] mission conduite par Maître [O] [Adresse 2], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbe5bfcdc6046d4702c5ee

Commerce

7 juillet 2025

- SYLVIE [V] mission conduite par Maître [V] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbe605cdc6046d4702ca53

Commerce

7 juillet 2025

[V] - [D] [L] mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbe74fcdc6046d4702de42

Commerce

7 juillet 2025

les dispositions de l'article L.622-9-1 du code de commerce, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf79ecdc6046d4703e215

Commerce

7 juillet 2025

Philippe et [S] [V] mission conduite par Maître [S] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbf80fcdc6046d4703e956

Commerce

7 juillet 2025

Philippe et [L] [W] mission conduite par Maître [L] [Adresse 3], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a18b62cdc6046d47eabaa2

Commerce

4 juillet 2025

Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

[F] [J] [C] [M] [T] pendant tout le déroulement de la procédure, lequel n'a communiqué aucune information au liquidateur, tel que la liste des créanciers, ce qui n'a pas permis que la procédure se déroule

Source officielle

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0abc5cdc6046d47d89aae

Commerce

23 janvier 2025

le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da6721cdc6046d47e2aafd

Commerce

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et au cours du délibéré : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur François REMONT Monsieur Stéphane AUBE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Alexandre

Source officielle

Page 11 sur 14

← Précédent Suivant →