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tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 133,70 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

tous les dépens qui comprendront le coût de l'assignation qui s'élève à 109,15 euros TTC, ainsi que les frais de greffe liquidés à 57,23 euros TTC, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba958cdc6046d47fbdf8d

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba96dcdc6046d47fbe0f4

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c3285fcdc6046d47d4eae3

Commerce

26 janvier 2026

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre

Source officielle

TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Ludovic PARTYKA, Alexandre

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie) représentée par Me Alexandra

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TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be94d4cdc6046d47703c22

Commerce

15 juillet 2025

indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024014420 et 2024015692 EN LA CAUSE DE : CEF YESSS ELECTRIQUE DIVISION SUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

2025 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 15/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau

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TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

du 18/11/2022, la société CSE a mis en demeure la SARL VAPE CELLAR de transmettre le PV de réception du compresseur signé et revêtu de la mention exigée dans la confirmation de commande, mais aucune suite

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TCOM

LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de Monsieur [H] [V] régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3a86dcdc6046d47197b8e

Commerce

20 octobre 2025

Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société [R] [U], régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb756cdc6046d47729a1e

Commerce

13 octobre 2025

[Q] [L], régulièrement assigné par une signification faite à domicile suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcf2cdc6046d4772fbf3

Commerce

13 octobre 2025

[C] [F], régulièrement assigné par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile.

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TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C

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TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT

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