saisi de la présente instance le 13 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

novembre 2025 à l'encontre de : La société SOSSO DIGIT GROUP [Adresse 1] non comparant L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

Adresse 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 16 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

(ancien), Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal, Rejeter la demande de condamnation au paiement d'une somme de 53 032,75 € formulée par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de Monsieur [

Il convient de condamner BPIFRANCE anciennement "BPIFRANCE FINANCEMENT" (SA) aux dépens de la présente décision.

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [H] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL [X] (anciennement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00482 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01690 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET * La SAS LES GOURMANDISES DE B (anciennement

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET La SAS GFF (anciennement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00481 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

La SAS [U] [E] NAILS étant en liquidation judiciaire, la Caisse de CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT est fondé à actionner la caution solidaire en vertu des articles 1101, 1103 (ancien article 1134), 2288

30/09/2025, la société enregistre un résultat net de 5 698 € ; Le passif déclaré au jour de l'audience s'élève à un total de 317 121,19 €, il comprend une créance déclarée à titre provisionnel par l'ancien

Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur assignation du PRS au titre de sa créance exigible à hauteur de plus de 300 K€, issue principalement d'un ancien

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