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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème A
69dcbba2cdc6046d471210c1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
GLOBAL TROPIK 5 [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds d'animation commerciale, commerce de gros de produits alimentaires sans fabrication ni transformation ni vente d'alcool, import
Source officielleTrib. de Commerce
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS FAITS La société BOURGOIN IMMOBILIER a passé plusieurs commandes au cours de l'année 2022 auprès de la société SPORTFIVE EMEA pour un montant total de 23 022 euros
Source officielleChambre 01
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
En conséquence, l'abonnement a été renouvelé pour une année supplémentaire.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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8 avril 2025
8 avril 2025
Le train de vie du dirigeant représente 80 % du chiffre d'affaires en 2021 et pour l'année 2022, on ne sait pas car il n'y a pas de comptabilité.
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [Z] -Destinataire : ETS FIRST IMPORT -Transitaire : DTI. Le 17 février 2023, une fois empoté, le conteneur [Immatriculation 1] a été livré au terminal du port du [Localité 1].
Source officielleChambre 04
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27 mai 2026
27 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achats, Ventes, Négoce, intermédiaire, Import-Export et Apporteur d'affaires, dans le commerce de matériel du bâtiment, et de tous produits pratiquée sous
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
était régulier tant sur le fond que sur la forme ainsi que proportionné à ses biens et revenus lors de sa souscription, de constater que Madame [H] [N] avait été informée avant le 31 mars de chaque année
Source officielleLUNDI
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
validité du contrat de location-gérance L'article L. 144-3 du code de commerce selon lequel les personnes physiques ou morales qui concèdent une location-gérance doivent avoir exploité pendant deux années
Source officielleDELIBERES A VIDER
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 004487 DEMANDEUR : AUDIT CONCEPT EXPERTISE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Anne
Source officielleTrib. de Commerce
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : - Madame Vanessa
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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16 avril 2025
16 avril 2025
, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des Référés, assisté lors de l'audience de Maître Anne
Source officielleASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que la SAS [V] est spécialisée dans le secteur d'activité de de l'exploitation forestière, négoce de bois, transport de bois, import-export de bois, matériel agricole et forestier, intermédiaire
Source officiellechambre 1-5
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29 janvier 2025
29 janvier 2025
des véhicules et pièces de rechange des marques JAGUAR et LAND ROVER ; Par lettre d'intention en date du 21 mars 2006 un premier contrat de concession JAGUAR a été signé entre FMC AUTOMOBILES SAS, importateur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [W] tente de minorer le montant des créances, en affirmant que le redressement fiscal est fondé sur l'année 2022, et que la société était à jour de son compte URSSAF au 2 janvier 2023, il échoue à
Source officielleChambre 3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
En effet, la mission dévolue à la société O2C nécessitait un investissement en termes de personnel et de matériel qui ne pouvait être amorti en une année.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
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28 avril 2026
28 avril 2026
Le chiffre d'affaires moyen réalisé directement ou indirectement par la société DECATHLON s'élève à 32 307,95 € pour les années 2021 à 2023.
Source officielle.
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14 avril 2026
14 avril 2026
Durant les premières années d'exécution du contrat, les relations se déroulaient normalement.
Source officielleChambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces résultats décevants s'expliquent par de mauvaises conditions météorologiques au début de l'année 2024 et par l'impact négatif des jeux olympiques au cours de l'été 2024.
Source officielleChambre 03
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Habituellement, elle facture une commission sur les gains des deux premières années, à un taux de 33 %.
Source officielleChambre 03
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, l'opposition ayant été formée dans les conditions imparties par l'article 1416 du CPC, le Tribunal la dira recevable.
Source officiellePage 11 sur 16