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/10/2013 et le 24/03/2025).

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[U] [J], au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner solidairement la société [H] et M.

aux prescriptions de l'article L.620-1 du code de commerce.

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* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

PRINCIPAL, Vu les articles 145, 484, et 493 à 498 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 716-4-7 et R. 716-21 du Code de la propriété intellectuelle, Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation

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