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la Société CABINET AMC à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société CABINET AMC aux entiers

Source officielle

TCOM

Référés

69f05d6bcdc6046d47cecd8b

Commerce

2 octobre 2025

Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société EPSYS aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16aa0cdc6046d47e961cb

Commerce

29 janvier 2026

la Société ICLADE à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société ICLADE aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16b0ecdc6046d47e96908

Commerce

29 janvier 2026

la Société MEMO [G] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société MEMO [G] aux entiers dépens

Source officielle

TCOM

Référés

69f16b25cdc6046d47e96a57

Commerce

29 janvier 2026

; Condamner la Société LE ROCHEGUDE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société LE ROCHEGUDE

Source officielle

TCOM

Référés

69f16c13cdc6046d47e97a3a

Commerce

29 janvier 2026

Société KAWAII à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société KAWAII aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

référés - première chambre

69a1ede6cdc6046d47f6461a

Commerce

9 octobre 2025

civile » Pourtant dans le dispositif, il est noté : « CONDAMNONS la SAS AACCO au paiement de la somme de 800 euros à la SASU MECAFA au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ».

Source officielle

TCOM

Référés

69f16ab7cdc6046d47e9632f

Commerce

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16acccdc6046d47e9647b

Commerce

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16f58cdc6046d47e9b072

Commerce

29 janvier 2026

amiable, Condamner la Société [M] RECUPERATION à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

2ème chambre

69ea652ecdc6046d474b7a6f

Commerce

27 janvier 2026

La demande est présentée dans les formes prévues par le règlement (CE) n°861/2007 modifié et les articles 1382 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

Le CIC ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu de condamner monsieur [R] à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme une partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile ; les mesures d'instruction sollicitées

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1103 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] à verser, à titre de provision

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca6c10cdc6046d4781c1ad

Commerce

16 juillet 2025

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca966fcdc6046d4785137c

Commerce

19 janvier 2026

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Azur technologies sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par la société ACE au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a88f6ccdc6046d4785e247

Commerce

7 janvier 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

Référés

69f16bd8cdc6046d47e97647

Commerce

29 janvier 2026

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner Monsieur [D] [F] aux entiers dépens.

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