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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
15 avril 2025
demandeur créancier pour la somme de 16 397,43€ en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 15/01/2025 par le Conseil des Prud'hommes de TOURS, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e25fcdc6046d479c1307
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'huissier de justice du 25/06/2025, délivré à la requête deURSSAF DE BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 97.123,52 euros, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e271cdc6046d479c1489
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'huissier de justice du26/06/2025, délivré à la requête deURSSAF DE BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 16.650,13 Euros, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges
Source officielleChambre 14
69bf200fcdc6046d477ca75c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOURGES, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf69c1cdc6046d4781d029
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HK CONCEPT [Adresse 2] 01400 Châtillon-sur-Chalaronne Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse
Source officielle8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N° RG : 2025P00758 DEBITEUR SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] 92340 BOURG-LA-REINE
Source officiellechambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG : 2025F01024 Monsieur [A] [R] Né le [Date naissance 1] 1960 [Adresse 1] Madame [K] [R] Née le [Date naissance 2] 1958 [Adresse 1] Madame [T] [J] [R] Née le [Date naissance 3] 2006 [Adresse 2] BOURG
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1943ccdc6046d474cc0ab
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19638cdc6046d474ceee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges
Source officielleTrib. de Commerce
69b4e1b5cdc6046d479c07c0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'huissier de justice du 24/06/2025, délivré à la requête de l'URSSAF de BOURGOGNE, la demanderesse créancière pour la somme de 21.415,27 Euros, a assigné le débiteur devant le Tribunal de Commerce de Bourges
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
BOURGES, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
3 avril 2025
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3
6 mai 2026
6 mai 2026
société LA BOULANGERIE DE LA SEG SAS, prise en la personne de sa représentante légale, dûment convoquée et entendue, DECLARE le Tribunal de Céans compétent, CONSTATE la cessation des paiements de : LA BOULA
Source officielleTrib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
11 mai 2026
2026R00020 - 2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
civile, Audience des débats en date du 06 mars 2026 Demandeur(s) : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE [Adresse 1] Représentant(s) : - SCP [R] - Me Pierrick SALLE Avocats au barreau de BOURGES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
22 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SCI AXUS est la bailleresse de la société FLONOE exploitant un supermarché INTERMARCHE à Magnac Bourg et
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges
Source officielleTrib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
24 avril 2026
2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur
Source officielleChambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b193c9cdc6046d474c9367
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges
Source officiellePage 11 sur 13