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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
1] 1960 à [Localité 1] (75) Représenté par : [C] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S): CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 5] SIREN:954 509 742 Représenté par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 2] Pierre BUISSON
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bc1bcdc6046d477422b0
7 juillet 2025
José BUISAN; Désigne en qualité de : Mandataire judiciaire : LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [A] [S] - [Adresse 3] Ouvre selon l'article L. 621-3 du code de commerce une période d'observation
Trib. de Commerce
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non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024510 ENTRE : SAS GREAL RENOVATION (anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron 91370 Verrières-le-Buisson
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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20 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M. [W] [F]; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [U], [Adresse 4].
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José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M.
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Marina GUEGANO Le Président Monsieur Dominique BUSSON Signe electroniquement par Dominique BUSSON Signe electroniquement par Marina GUEGANO, commis-greffier
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR COLORS [Adresse 2] non comparante Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
.
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14 avril 2026
. ; * RAPPELLE l'exécution provisoire * LIQUIDE les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 111.04 € TVA à 20%, Délibéré par Madame Anne PASCUAL, et Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON
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Délibéré par Madame Anne PASCUAL, Messieurs Patrick BEAULIEU et Jérôme BUIRON, juges. Le jugement a été prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe.
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13 avril 2026
José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M. [P] [V]; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [D] [R], [Adresse 5].
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José BUISAN et en qualité de Jugecommissaire suppléant : M. Jean-Michel NABIAS; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [X], [Adresse 3].
4ème chambre
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4 avril 2025
par CABINET BLST - Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR SA GMF ASSURANCES [Adresse 3] comparant par Me Victoire LEGRAND DE [A] [Adresse 4] et par SELARL [Localité 1] & ASSOCIES – Me Paul BUISSON
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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2 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre d'acquisition déposée par la SAS BUDSTONE
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13 janvier 2025
du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON
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comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON
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10 avril 2026
JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON
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PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier PIRAUX, Vincent BOITEL, Jérôme BUIRON
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