Nous retiendrons simplement qu'elle n'a pas été correctement convoquée et donc privée de son droit de participer aux délibérations, ce qui constitue à nos yeux un préjudice réel que nous établirons à la

Cet envoi a été privé d'un débit d'air normal, constant et correct.

Ce que conteste Mme [G], arguant de ce que la responsabilité du rejet incombe à CBP qui n'aurait pas transmis les documents correctement. Elle demande alors l'indemnisation de son préjudice.

Or, très rapidement après l'application de la cire, il est apparu que les plants ne se dével oppaient pas correctement en caisses.

sa mission de suivi de chantier, manquements concernant essentiellement trois réserves : * Un problème d'aménagement des toilettes dans le showroom ne permettant pas en position assise de fermer correctement

des DSN 2019 et 2020 concernant Monsieur, [F], [N] telles qu'elles ont été déclarées à l'origine, puisque la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS possède déjà le récapitulatif de DSN 2019 et 2020, correctement

Cela étant, la portée de l'article 19.2 du contrat type général doit être correctement appréciée.

verser à la Société GEOP la somme de 33.777,59 € au titre du paiement de ses factures, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, par jour de retard qui courent

Mais la mise en demeure adressée par la société Locam n'ayant pas été distribuée au destinataire inconnu à l'adresse, les intérêts courent à compter de la date de l'assignation, soit le 12 février 2025

explications de la Société Générale et des documents produits à la cause que : * Le contrat de prêt d'un montant de 11 900,00 euros sur une durée de 48 mois, au taux de 2,90 % hors assurance a correctement

d'entretien, qu'elle est intervenue sur une partie des réserves la concernant (joints de carrelage à terminer), qu'Etandex se contredit en affirmant être intervenue après CMB qui n'aurait pas exécuté correctement

[T] ne démontre nullement en quoi l'indemnité demandée est excessive, * Son calcul indemnitaire est correct, rappelant que le terme contractuel est le 26 décembre 2022 et que les avoirs concédés par INITIAL

ailleurs, une indemnité de 5.000,00 € au motif qu'elle n'a pas disposé de la trésorerie correspondant aux sommes non recouvrées tout au long des années où la société GRAND 10 IMMO SARL n'a pas exécuté correctement

Elles ont également fait l'objet d'échanges avec M., [I], [E], collaborateur de M., [X], [D], lequel a convenu que les quantités indiquées sur la facture n° FAC002223 étaient correctes mais qui a exprimé

En conséquence, sur ce qui a été démontré précédemment, Mme [M] [K], n'a pas correctement exécuté son obligation contractuelle prévue au devis signé avec l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité

conclusions et pièces fournies par la société DOUCITEL sont à cet effet exhaustives, traduisant une absence totale de maîtrise du métier du nettoyage, outre l'absence de matériel pour pouvoir exercer correctement

Par mail du 29/11/2023, la société BIL BANQUE confirme à la société CSE que la facture, objet du litige a été correctement acquittée par la société BIL LEASE, en date du 25/07/2023, (soit le jour de la

initialement missionné, elle a rencontré de nombreuses difficultés et retards qu'elle a souligné à de multiples reprises à APOGEA comme en attestent les courriels versés aux débats ; * Faute d'implantation correcte