La défenderesse estime que le rapport d'expertise est carencé, elle met en avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse

Face à cette carence, la SAS [G] [Y] a saisi le Président du Tribunal des activités économiques du Mans d'une requête en injonction de payer, laquelle a été accueillie.

en ses demandes, DEBOUTER la société [F] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 289 468,20€, ORDONNER à la société [F] d'appeler l'expert-comptable dans la cause, RETENIR les carences

Face à la persistance de la carence du locataire-gérant, la SARL HMV a fait signifier le 6 février 2026, par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les redevances de la location-gérance

Les termes du carnet d'entretien remis à M. [M] sont effectivement clairs ce que confirme l'expert précisant que M. [M] « n'a semble-t-il pas consulté ce carnet d'entretien ». M.

parties et se faire communiquer par elles tous documents et pièces relatifs au véhicule et au litige, notamment des factures, devis, ordres de réparation, historique d'intervention, contrôle technique, carnet

Il a éqalement dû faire face à une carence administrative majeure de la part de la société CITRO COLLECTION.

Celle-ci ne s'y est pas rendue pas et un constat de carence est établi. Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.

société MOOR sont de plusieurs ordres : Impact de la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa fréquentation commerciale ; Carences

fixé provisoirement l'époque de la cessation des paiements au 29/05/2024 ; * nommé juge-commissaire Monsieur [T] [G], juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg et désigné comme curateur Maître Carmen

Elle a également fait preuve d'une carence totale dans le cadre de cette présente procédure.

organes de la procédure, Monsieur [X] [T] n'ayant jamais répondu à ses convocations, pas plus qu'il n'a répondu à celle du Commissaire de Justice, contraignant celui-ci à dresser un procès-verbal de carence

requête du 3 mars 2026, Monsieur [X] [Q] a saisi le Président du Tribunal de Commerce de Compiègne afin de voir désigner un administrateur provisoire de la société VISION FRANCE SAS, en raison de la carence

Déclarer la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE mal fondée en son opposition, Constater la carence probatoire de la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE 2026 B Débouter la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE de l'intégralité

Dire nuls et non avenus le « procès-verbal de carence et d'obstructions caractérisées » établi le 3 décembre 2024 et le procès-verbal de constat établi le 20 février 2025 par Maître [W] [S] (SAS [W] [S

Sur l'absence de carence probatoire, Nous relevons que la société [Localité 1] rapporte de nombreux éléments - correspondances, ordres de reprise, constat d'huissier, devis et factures de remplacement,

Eu égard à la carence de l'assureur dommages ouvrage, la société [17], mais également de la dangerosité des installations, la société [Adresse 4] a dû préfinancer aux lieux et place de la société [17],

: Débouter purement et simplement la société MADAME [P] de l'ensemble de ses demandes fin et conclusions ; Débouter la société MADAME [P] de sa demande d'expertise judiciaire visant à pallier la carence