AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] Comparante par Maître MARTINEAU Marie-Caroline, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 4].
Source officiellechambre 00
69f6cebecdc6046d47684752
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00585 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA TULIPE [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f723bacdc6046d476e6dfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * HABITAT GESTION SARL RCS : 812 188 571 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3325cdc6046d47695417
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3] représenté(e) par [Q] [X], Représentant légal
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2017B00504 (801 970 773) * [F], comparant en qualité de représentant légal représentée par Monsieur [N] [U], gérant FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c6bcdc6046d47c14acc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c83cdc6046d47c14c28
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a12cdc6046d47c3583d
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab35facdc6046d47c415a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad739ecdc6046d47efc2ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: DETENTE ET SENS RCS RENNES 837 846 120 (2021 A 2674) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7568cdc6046d47f01e40
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dans le ressort : - [Adresse 2] * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Adresse 4] Enseigne : LES JARDINS D EMILE Activité : crêche pour enfants RCS RENNES [Numéro identifiant 1] (2009 B 616) Représentant légal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7582cdc6046d47f01fb7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1] Activité : CARRELAGE N° d'identification 441 119 971 Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 1] Nom Commercial : BREIZH'O PAC - BREIZH'O SUN - BREIZH'O CHAUD Activité : La vente et l'installation de matériels liés au génie climatique RCS RENNES 512 439 449 (2009 B 752) Représentant légal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1] Activité : promotion immoblière RCS [Localité 1] 892 269 663 (2020 B 2941) Représentant légal
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE la Sté LocaLibre Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE la Sté, [G], [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RCS, [Localité 1] 912 935 921 (2022 B 1356) Représentant légal : M., [O],, [W],, [F],, [V], [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : gestion de fonds RCS RENNES 528 460 298 (2010 B 2043) Représentant légal
Source officiellePage 11 sur 24