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207 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie CARTIER

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cette somme est consignée par la société [A] [M] sur le compte CARPA du conseil du liquidateur judiciaire concomitamenent à la signature du présent Protocole par ses soins.

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

extraordinaire de réduction du capital de la SNC LA LIBERTE des 490 parts sociales détenues directement par Mme [A] moyennant le paiement à Madame [A] de la somme de 480.000 € via le décaissement du compte CARPA

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AQUANAL IMMO et si le jugement est assorti de l'exécution provisoire, Autoriser les sociétés IDEC SANTE, MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES à consigner le montant des condamnations sur le compte CARPA

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le contentieux en cours opposant la société aux sociétés CARTIER et CHLOE, concernant l'utilisation de la marque EMMA et CHLOE, elle souligne que le repreneur devra en faire son affaire personnelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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