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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie CARTIER
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Cette somme est consignée par la société [A] [M] sur le compte CARPA du conseil du liquidateur judiciaire concomitamenent à la signature du présent Protocole par ses soins.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
extraordinaire de réduction du capital de la SNC LA LIBERTE des 490 parts sociales détenues directement par Mme [A] moyennant le paiement à Madame [A] de la somme de 480.000 € via le décaissement du compte CARPA
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
AQUANAL IMMO et si le jugement est assorti de l'exécution provisoire, Autoriser les sociétés IDEC SANTE, MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES à consigner le montant des condamnations sur le compte CARPA
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Dans le contentieux en cours opposant la société aux sociétés CARTIER et CHLOE, concernant l'utilisation de la marque EMMA et CHLOE, elle souligne que le repreneur devra en faire son affaire personnelle
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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