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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 12/01/2026 M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4] [Localité 4] Maître Florence GUERAUD PINET - [Adresse 5] [Localité 5] Rôle n° 2023J196 DÉFENDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J196 ENTRE * la société GARAGE DU VIEUX MOULIN * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [G], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - Madame [Q] [L] 2024F1815 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ7 DEMANDEUR - représenté(e) par ALTER AVOCATS -4 [Adresse 2] ЕТ - La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A CHARRIÈRE CHAUDE [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats, En présence de Mme MARIAUX-AUDRAN Françoise, Procureur de la

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d571a0cdc6046d47727fa8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] [Z] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2025054839 P.C. : P202503546 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69428cdc6046d478dc915

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[Q] [X], président du délibéré et par Mme Christinet Charrier, greffier. in.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e6099cdc6046d47609dce

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [J], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [M], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8036cdc6046d47628e08

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e8ed5cdc6046d476422dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [J], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d318c8cdc6046d4741e7da

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [S], 38 avenue des Chailliers 92000 Nanterre, représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e1460cdc6046d475b26c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] Meynaudon président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e68a8cdc6046d47611cda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [X], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [V], président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Signé éle brangienter, pu jugement est signée par Mme [L] Peretigprésident du délibéré et par Mme Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Stéphane Catoir steprésident du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

personne pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER

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