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364 résultats pour « Chauvet-Leca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c844cdc6046d47a7030f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Source officielle

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TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [Q] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cc7cdc6046d47b1b239

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [Y] [I] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05050cdc6046d4793f744

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de Commerce, à l'égard de la SAS NEW PALACE PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] BROCS RCS BRIVE 952 782 084 ; Nomme Mme [J] [K] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Mme [A] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc41dcdc6046d4723b8a2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [N] [R], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc465cdc6046d4723bd18

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. Patrick LELEU, représentant le Ministère public Après avoir entendu M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant par Mme [M] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR [I] [F] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 834298044 - 2023 B 1735 Représentant légal : Pierre NDJOM BASSANAGA Gérant comparant par Me Joseph CHEUNET

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [H] [M] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Nomme Mme [M] [C] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nomme Mme [Z] [L] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M. [N] [B], président de la société LES JARDINS DE [H] (SAS) accompagné de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononçait la liquidation judiciaire de la SARL BGJ ; Attendu que la LYONNAISE DE BANQUE justifie avoir déclaré ses créances par lettre recommandée avec avis de réception du 24/05/2024 auprès de la SCP LECA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ea6cdc6046d472f9dd9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Octobre 2025, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de Monsieur [M] [F], président de la société GROUPE [F], elle-même présidente de la SAS l'ardoise des vins, assisté par Maître Cédric CHAUMET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c4a5cdc6046d476a7d89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne la SELARL [N] [Q] & [W] [Z] (Me Claire CHAUDET) [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 et R.622-4 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e8cecdc6046d476daa62

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE la SELARL [E] [W] & [X] [Y] (Me Claire CHAUDET), [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESIGNE la SELARL [T] [D] & [F] [G] (Me Claire CHAUDET) - [Adresse 6], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

Source officielle