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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023042047 ENTRE : SAS ALPIRIA, dont le siège social est route du Domaine des Claux
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b37cdc6046d47690515
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant
PROCEDURE COLLECTIVE
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
Pascal HEBRARD Juges : M.
Trib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
commerce, Le ministère public avisé, Constate l'état de cessation des paiements de la société A2G-ENERGIE, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société A2G-ENERGIE, Désigne Monsieur HEBRARD
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU
69dece55cdc6046d47419c07
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69ac4478cdc6046d47d89764
11 avril 2025
Pascal HEBRA HEBRARD M.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Au cours du mois de mai 2021, la société [E] [B] [C] a constaté une baisse compression du moteur de 150 kW / heure, avec des claquements.
69de8714cdc6046d473c3e76
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7eacdc6046d47d0a26b
4 avril 2025
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
69a75629cdc6046d4769dbff
19 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 005033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Maître HELIAS
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon 75008 Paris - RCS Paris 678502733 Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HEMARD
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
L'expert relève dans son rapport du 17 juillet 2024, la présence d'un bruit anormal de type claquement avec vibration au niveau du pont arrière du véhicule en essai routier comme en essai sur pont élévateur
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