: […] REPONSES DES CREANCIERS ETAT DE SYNTHESE DES REPONSES DES CREANCIERS […] En réponse aux propositions de plan de Monsieur [B], le POLE DE RECOUVREMENT avait émis un avis défavorable par courrier

compte « X » (anciennement « twitter »): https://x.com/pap fr ; Assortir ces condamnations d'une astreinte fixée à la somme de 5.000 € par jour de retard pendant une durée de 6 mois qui commencera à courir

( Pièce n°22 ), laquelle lui a été adressée par courrier du 26 janvier 2023, fondée sur un « résultat d'analyses de prélèvement non conforme » ( Pièce n°4 ).

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

, Qu'en effet, si une liste des créanciers a été remise le 06 janvier 2025, aucune autre information n'a été remise au liquidateur concernant les contrats et les éventuelles instances en cours, malgré

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 octobre 2022, Enedis avise Serenity Group de la mise en œuvre d'une procédure de redressement correspondant à ses consommations d'électricité hors

La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

dommages et intérêts du fait du préjudice subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues soient majorées des intérêts de retard au taux légal, à compter de la mise en demeure adressée par courrier

La société ISO-TOIT a sollicité la résiliation des services à date de fin de contrat par courrier en date du 16 janvier 2023.

judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [A] en liquidation judiciaire au motif qu'il ne répond pas aux demandes du mandataire judiciaire et ne justifie pas disposer de la trésorerie suffisante pour couvrir

Le demandeur réclame principalement la somme de 59.400,00€ pour couvrir les loyers impayés et le préjudice subi. Ainsi est née la présente instance.

Le prix de vente n'ayant pas permis de couvrir la dette, la société SOTRIAL a été mise en demeure de régler sous huit jours le solde de la créance, soit 25.579,20 EUR.

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

les frais de gardiennage demandés par la [J] [A] qui s'élèvent à 7 200 euros pour la période du 1 er novembre 2024 au 28 février 2025 comme cela résulte du décompte fait par cette dernière dans son courrier

Le 13 mai 2025, les cotisations dues au titre du mois de février 2025 ainsi que 5 majorations sur des échéances précédentes n'ayant pas été acquittées, CIBTP adresse à [D] un courrier simple intitulé «

Le courrier est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ». Une nouvelle mise en demeure lui a été adressée le 27 février 2023.

Les pièces versées aux débats, notamment le courrier du 04 décembre 2023 émanant de D&N Associés et la mise en demeure du 11 janvier 2024 signée par Me [K] [P], démontrent qu'elle a mandaté un conseil

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Cartes d'embarquements, Attestation de report, Cartes d'identité / passeports, Livret de famille, Courrier du 05 novembre 2024

MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour

Le 28 novembre 2022 ANTARGAZ a envoyé par LRAR un courrier aux clients de ONLY NRJ pour les prévenir d'une augmentation des tarifs d'énergie avec résiliation anticipée en cas de désaccord.