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Trib. de Commerce

69fdb63dcdc6046d47080ba4

7 mai 2026

civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f66359cdc6046d47608a9a

Commerce

9 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Source officielle

TCOM

Chambre 04

J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT

69f66781cdc6046d4760daef

Commerce

2 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de recueillir

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f66e9dcdc6046d47616433

Commerce

2 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f66fa7cdc6046d47617804

Commerce

9 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f66fc4cdc6046d476179fc

Commerce

9 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f67255cdc6046d4761a646

Commerce

9 juillet 2025

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

notifié à l'AAPGSB la cessation de sa garantie financière à effet au 10 août 2022, * Le 7 septembre 2022, CEGC a sollicité la communication des registres à l'AAPGSB par LRAR, * Cette dernière n'a pas déféré

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6a9accdc6046d47658288

Commerce

21 janvier 2026

conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le registre national des entreprises mentionne une cessation totale d'activité le 20 décembre 2025, Que le débiteur n'ayant pas déféré

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6ab88cdc6046d4765a0f5

Commerce

14 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6b3cdcdc6046d4766276d

Commerce

14 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations de l'enquêteur qui lui ont

Source officielle

TCOM

Chambre 05

J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS

69f6ba91cdc6046d4766957f

Commerce

21 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6baa8cdc6046d476696f9

Commerce

7 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6be4ecdc6046d4766d234

Commerce

14 janvier 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le débiteur n'ayant pas déféré aux convocations qui lui ont été adressées, il n'a pas été possible de

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

Aucun des deux n'a déféré à cette demande.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c369a8cdc6046d47d91c6f

Commerce

14 octobre 2025

elle d'une somme de 9.933,00 euros, au titre des loyers échus impayés, * les saisies-attribution'des 12 mars 2025 et 27 mars 2025 sont restés infructueuses, * la société, [V], [P], [J], [A] n'a pas déféré

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TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

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TCOM

ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

Attendu que la SAS [V] n'a pas déféré à cette mise en demeure.

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