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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés par Me Frédéric SIMON ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 les défendeurs (M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * TAG ENERGY SARL [Adresse 3] [Localité 3], 900113341 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Murielle SISTERON, Avocat au Barreau de Saint Denis de la Réunion - [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le conseil de la SAS [T]-[L] se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103,

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

[E] [G], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en défense datées et signées du 11 mars 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

services, l'URSSAF PACA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective ; Si la SARLU BATISOY était représentée à l'audience du 10/02/2026, l'avocat constitué pour la défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d38dcdc6046d477f6e17

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme [G] [V] dépose des conclusions en défense à notre audience du 9 avril 2026, nous demandant de : Vu l'article 1010 du code civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SAS L M F D 86, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu, ni constitué avocat, et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la SCP BR & ASSOCIES en la personne de Maître [W] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [Localité 1], régulièrement citée à domicile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, Madame [J] [X], citée à personne physique, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Par conclusions en défense n°2 déposées à notre audience du 23 janvier 2025, Despierre nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Juger que la demande tendant au versement d'une

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En cours de délibéré, la société LES JARDINS D'HERMES SARL a sollicité, la réouverture des débats afin de présenter ses moyens de défense.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En défense, Monsieur [H] [Z] sollicite le Tribunal pour : Vu les dispositions de 1 article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * ORDONNER le report du paiement des sommes suivantes

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ses dernières conclusions en défense n° 3 déposées à l'audience de mise en état du 2 septembre 2025, Renault demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et 1231-2 du code civil

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Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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