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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il s'en déduit que cette opposition a été formé bien au-delà du délai prévu par l'article 1416 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
fonctionnement ; et à Madame [H], cette dernière ne pouvant racheter les actions du défendeur ; Que prix de cession des actions de Monsieur [S] [M] doit être payé par Madame [R] [H] à la SAS SGC COIFFURE et déduit
Source officielleTrib. de Commerce
69ba44d9cdc6046d470e2dc1
3 avril 2025
3 avril 2025
CLIMATISATION soutient quant à elle que le Commissaire de justice n'était plus mandaté pour recouvrer la créance et que de ce fait les versements effectués par la société LE PANIER DE THIZY ne sauraient être déduits
Source officiellechambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
15 janvier 2025
euros, * 13 loyers à 518,24 euros, soit 6 737,12 euros * Clause pénale : 679,96 euros, conformément à l'article 3.6 du contrat * Intérêts au 19 juillet 2023 : 2 882,63 euros * Dont il convient de déduire
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ces courriels ne permettent pas de déduire un manquement de la société MAJE SAS.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c9eecdc6046d47a1e3b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
er juillet 2025 Affaire : SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérant d'un fonds de restauration semi gastronomique et l'organisation de soirées à thèmes toutes manifestations en lien avec l'art du vin, dégustations
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
29 avril 2026
Juge-Commissaire, * nomme la SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [D] [F], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
29 avril 2026
29 avril 2026
* nomme la SELARL [L] [J] et Associés, prise en la personne de Maître [E] [L], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, * désigne conformément à l'Article L 621-4 du Code de Commerce la SCP SOINNE DEGUINES
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7beccdc6046d478328d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
fondées comme étant conformes aux obligations souscrites par le défendeur; Attendu que le demandeur indique qu'un versement de 431,44€ est intervenu postérieurement à la résiliation et qu'il convient de déduire
Source officielleJgt en délibéré
69e7133fcdc6046d47faed40
14 avril 2025
14 avril 2025
En l'espèce, la SAS ALG démontre, par la production des pièces n°16 et n°17 (état des comptes prorata validé par expert-comptable), que la somme de 1 891,26 € avait déjà été déduite lors du calcul des
Source officielleLUNDI
69c2de93cdc6046d47ce9d5c
14 avril 2025
14 avril 2025
n'apporte pas la preuve de la validité de la signature électronique du contrat par Madame, [H], [J] et, d'autre part, que celle-ci n'a pas commencé à remplir ses obligations au titre du contrat, en déduit
Source officiellechambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino a indûment déduit
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a342a9cdc6046d47126961
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIRIGEANTE DE LA SAS LES VILLAS COUTAU, * QU'AU SURPLUS, CETTE DERNIERE N'A PAS PRIS CONTACT AVEC SON CABINET QUI EST DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SA MISSION D'ASSISTANCE, * QUE L'ON NE PEUT QUE DEDUIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PROCEDURE Dans le cadre de leurs activités Monsieur, [Y], [W] « EBTP » a commandé plusieurs marchandises auprès de la demanderesse objet des 7 factures énumérées dans l'acte introductif d'instance dont à déduire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc763cdc6046d478860ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin Me [P] demande à ce que partie de la créance soit déduite du versement fait à titre conservatoire, et elle demande un échéancier sur 24 mois.
Source officielleChambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle en déduit que cette absence de réitération de son consentement entraînerait la nullité de son engagement de caution.
Source officiellechambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le tribunal déduit de ce qui précède que Paritel a engagé ainsi sa responsabilité à l'égard de BNP.
Source officielleContentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le tribunal en déduit que l'absence de ces mentions ne constitue pas un manquement puisqu'elles n'ont pas été convenues par les deux parties.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c890cdc6046d47b048af
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est de jurisprudence constante de constater que l'absence de remise de comptabilité au liquidateur permet de déduire qu'aucune comptabilité n'a été tenue, tandis que l'article L123-12 du Code de commerce
Source officielleChambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le 4 mai et le 21 juin 2024, bien que programmées et acceptées, n'ont pas pu être réalisées du fait de la décision unilatérale de la société défenderesse de mettre fin à la collaboration ; qu'il en déduit
Source officiellePage 11 sur 53