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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0f9cdc6046d474e2327

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : [U] [X], Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [L] [Q].

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a1116f9cdc6046d47a34ff1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la désignation d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, Condamner Monsieur [J] [B] à payer à la SELARL RM MANDATAIRES ès qualités la somme de 3 000 € en vertu de l'application de l'article 700 du CPC Condamner tout succombant aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaratif en date du 07/01/2025, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé à l'égard de la SAS GREEN BEACH, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont été désignés

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société ACCENTIS LOGISTICS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc861ecdc6046d47eb7585

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge Commissaire a émis par écrit un avis favorable à la désignation d'un administrateur judiciaire en vue d'une cession.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b11eecdc6046d4713b350

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le Tribunal de céans a désigné : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI, Mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Z] [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d67bcdc6046d473b147c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rose-Marie BRUNO et Cinzia BRUNO en date du 06/03/2026, Monsieur [T] [F] a fait citer la société [1] SARL et Monsieur [X] [O] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour désigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7488bcdc6046d47ff4ec2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur THIVILLIER Patrick, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Y] [G] - [Adresse 2], en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04e7cdc6046d4728f45f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [D] et a désigné la SELARL [Y] [P] en la personne de Me [S] [P], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

facture n° FAC 104629 du 31 juillet 2024, de voir condamner solidairement les mêmes au paiement d'une somme de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La Selarl [J]-[V], prise en la personne de M e [H] [J], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et M e [Z] [D] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut, il est demandé au Juge des référés du Tribunal de désigner un expert agréé de la Cour d'appel de Paris.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS A.G.R SECURITE, a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL GLOBE SECURITE, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°852611243 et exerce une activité de La sécurité privée et le gardiennage…, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'égard de La SAS OBELDI BURGER qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 952186351 et exerce une activité de Snacking, restauration rapide, sans vente d'alcool, Le Tribunal a désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur LEVY Gal, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur FRIDRICI Pierre en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

Source officielle