L'activité principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler

Elle leur offre également des services techniques pour la maintenance et la réparation des machines professionnelles et la gestion des déchets / emballages.

GREFFE LE 18 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SASU VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE (ci-après VEOLIA RVN), dont le siège social est situé [Adresse 12], est spécialisée dans la récupération de déchets

Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

code de commerce à l'égard de : Sté TM INDUSTRIE [Adresse 2] Activité : Achat vente de machines, outils, tout type de matériel industriel, tout type de véhicules, métaux non ferreux et alliages des déchets

* Les revenus générés par la recherche et le développement ne permettent pas de poursuivre l'activité de la société, les charges étant trop élevées en matière de recyclage de déchets industriels (tels

déchets radioactifs de manière expresse.

A la même date, les parties ont conclu un second contrat de location portant sur un tracteur agricole de marque JOHN DEERE, modèle 6R165, immatriculé GY527CV, pour une durée de 1 mois, comprenant un forfait

Sur la demande en paiement : L'article 151 du décret n°2012-432 impose à l'expert-comptable de conclure un contrat écrit définissant sa mission.

La société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL se réfugie derrière de nombreux points infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.

Par conclusions récapitulatives n° 3 développées à la barre, la société [U] [R] METALLERIE SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 168 du décret

Convoquer et tenir l'Assemblée Générale des associés pour acter la démission de Monsieur [R] [S] et nommer un nouveau président de Vision France SAS ; Dit qu'il disposera des pouvoirs que la Loi et les Décrets

Notre diagnostic met donc en évidence des tonnages estimés en fonction des différentes catégories de déchets … »).

) ; Détenteur de déchets : producteur de déchets ou tout autre personne qui se trouve en possession des déchets […] ».

du 8 mars 2011, portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080, devra être supporté par la débitrice en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame

du débiteur, du mandataire désigné ou du ministère public pour l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou pour prononcer la liquidation judiciaire conformément à l'article 12 III du décret

du débiteur, du mandataire désigné ou du ministère public pour l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou pour prononcer la liquidation judiciaire conformément à l'article 12 III du décret

), mais uniquement en la récupération et le traitement des déchets.