CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
29 avril 2026
Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité
6a0c1e09cdc6046d472af9b1
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
6a16cad7cdc6046d4717b982
13 mai 2026
6a16cae8cdc6046d4717bad4
6a16cb25cdc6046d4717c03e
6a16cafbcdc6046d4717bc81
6a16cb48cdc6046d4717c5da
69e542e5cdc6046d47d511dd
11 mars 2026
69e533d2cdc6046d47d3f595
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
5 mai 2026
Malgré deux mises en demeure des 6 octobre et 19 décembre 2025, restées sans réponse, la société Aveyron info n'a procédé à aucun remboursement.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
La société BNP PARIBAS (ci-après la BANQUE) se dit créancière de la société COPPELIA PIQUE (ci-après la société COPPELIA) au titre de deux contrats de prêt qu'elle lui a consentis.
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Les deux prêts ont été accordés au taux de 1,15%, avec assurance groupe, et assortis d'un privilège de nantissement sur le fonds de commerce situé au [Adresse 1].
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Par courriel adressé le 11 octobre 2023 DLL confirme à NRS : * Les désinvestissements des contrats n°85050333309 et n°85050358233, * L'arrêt de toute nouvelle facturation sur ces deux contrats, * Deux
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69f7d38dcdc6046d477f6e17
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
69f7e818cdc6046d4780c542
13 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69f7e866cdc6046d4780ca32
69fc94f0cdc6046d47eccf74
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Page 11 sur 1107