France la somme principale de 6 988,80 euros TTC, correspondant à sa facturation impayée ; Rejeter la demande de la société Hafele France au titre de l'indemnisation d'une prétendue perte de chance ; Dire

pièces annexées, Juger recevable et bien fondée la société KHOR IMMO en ses demandes, Constater que la SAS AS2 CONSTRUCTION est débitrice à l'égard de la SAS KHOR IMMO de la somme de 975.277,13 € HT, Dire

Global Services Automotive à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de céans portant injonction de payer en date du 16 juillet 2024 régulièrement signifié le 23 septembre 2024, Dire

CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - La Tour Carpe Diem

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

de 40,00 € par facture impayée, DEBOUTER la société HEGOAK de sa demande de paiement de la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ECARTER l'exécution provisoire, DIRE

Vu les articles 493 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête de Monsieur [Q] du 3 mars 2026, l'ordonnance sur requête du 5 mars 2026, et l'assignation en rétractation du 8 avril 2026, DIRE

société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE ; CONSTATER que la société [Q] [H] a rompu les relations commerciales établies avec la société AGRO-INDUSTRIE TECHNOLOGIE sans lui concéder le moindre préavis ; DIRE

Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal, avec pour mission notamment de : Examiner le véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] ; Constater les éléments manquants et endommagés ; Dire

au Greffe le 19 septembre 2024, le Conseil de la Société [J] [G] et de Monsieur et Madame [R], a demandé au Tribunal de déclarer l'intervention volontaire de Monsieur et Madame [R] recevable, avant dire

CONSTRUCTION au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance Par conclusions écrites, SARL VP CONSTRUCTION demande au tribunal de : * Dire

l'audience, la CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE demande au tribunal de : * homologuer le protocole d'accord signé entre la société MONOLITH BREWERY et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE ; * dire

somme principale de 53.443,20 €, * Les intérêts de droit à compter des sommes de payer du 17 juillet 2025, * La somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dire

l'égard de la société [K] ; * constate le désistement d'instance et d'action en résultant et par voie de conséquence, prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de céans ; * dire

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En