La société SMP s'est vue confier en régie par contrat du 13 octobre 2017 par la société DALKIA la réalisation du lot n° 4 « forage dirigé ».

* DIRE si ces défauts étaient de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné un prix

notre principal client, qui nous a poussé à acquérir de nombreux véhicules électriques durant la période du COVID-19…alors que depuis la fin de cette période, le volume d'activité a considérablement diminué

Par ces agissements, le dirigeant a privé le liquidateur judiciaire de l'opportunité de pouvoir céder des actifs dont le but est de pouvoir désintéresse les créanciers et diminuer d'autant le montant de

La société [Adresse 4] était dirigée par Madame [M] [J] en qualité de gérante.

Que le dirigeant a commis des fautes relevant de l'interdiction de diriger ou de la faillite personnelle.

Sur la période 2023-2025, le chiffre d'affaires a diminué de 22,4 %, traduisant une perte d'activité significative malgré les efforts de restructuration. La société emploie 3 salariés.

[V] car elles étaient dirigées contre lui "ès qualités" de président de la société TRANSPORT DECLIK et non personnellement.

faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [D] [K] sur le fondement des articles L. 653-5, 6°, L. 653-5, 5° et L. 653-8 du Code de commerce, avec exécution provisoire, ou à défaut, une interdiction de diriger

liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [H] [A], une mesure d'interdiction de diriger

TITRE LIMINAIRE * ORDONNER la jonction entre la procédure initiée par la société [U] [R] METALLERIE contre la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN (RG 2025F00559) et l'intervention forcée dirigée

Elle est dirigée par 3 associés co-gérants, Messieurs [X] [R], [P] [F] et [T] [B].

La société GRDF demande par conséquent qu'il soit fait droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BBF RESEAUX, telles que visées dans son assignation.

articles 1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 1217,1224 et 1226 du Code civil Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de la SAS CAP MER ET LOISIRS dirigées

Elle a dirigé son action contre Madame [W] [I], non contre la société SPFPL CL INVEST.

[U] [R] et Mme [S] [M] soutient de façon liminaire que celles-ci seraient mal dirigées en application de l'article 32 du code de procédure civile ; Attendu que le juge des référé constatera à l'évidence

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 07 novembre 2018, la SARL [J] [L] d'une part, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 837 886 431 et dirigée par Monsieur [R] [

[Y] [Z] à une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale en