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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89fb6cdc6046d471e9f01
20 avril 2026
20 avril 2026
Organisation d'évènements dans les domaines de la communication, de lma promotion, de la publicité et du marketing. Toutes opérations de publicité par tous moyens et sur tous supports.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4462cdc6046d47ab792b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société ARMURERIES [Localité 1] SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentant légal en exercice Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame [A] [C] était la dirigeante de la société ALGY qui exploitait un fonds de commerce de coiffure situé à [Localité 1], la société ALGY a changé de nom pour devenir DOMI [Localité 1] puis LILOY'S.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade09cdc6046d470f23c9
13 mai 2026
13 mai 2026
Le représentant du ministère public a requis le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-4
69d4fb69cdc6046d47663405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme Dané, vice procureur de la République, entendue en ses observations, a requis l'application de la loi.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, a été entendu en ses observations et a requis le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE 09
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
4 mai 2026
4 mai 2026
: 2026J00373 SAS [Adresse 1] contre SARL ETABLISSEMENTS [Z] N° RG: 2026P00397 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me [M] [Adresse 3] substituant Me LUCCIONI FAIOLA [Localité 1]-Dominique
Source officielleChambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. Xavier CZECH La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleChambre 06
69f36dfdcdc6046d4718bc64
8 avril 2025
8 avril 2025
Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1752cdc6046d47c0e026
21 janvier 2025
21 janvier 2025
URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté AMAPA CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1767cdc6046d47c0e167
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl CANOË CASTILLONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique
Source officielleTrib. de Commerce
69b0574ccdc6046d472dab5f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Qu'il convient de désigner un administrateur judiciaire, même si l'entreprise se trouve en dessous des seuils fixés à l'article L.621-4, L631-9, R621-11 et R.631-16 du code de commerce, un suivi régulier
Source officielleCHAMBRE 09
69e89e4ecdc6046d471e7eb2
20 avril 2026
20 avril 2026
: 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe BOVIS [Adresse 2] et par Me Marie-Dominique
Source officielleChambre 2-5
6a0e31e2cdc6046d475d8fa9
10 avril 2026
10 avril 2026
. : P202601517 * la disparition du dirigeant ; Mme [O] [N], substitut du procureur de la République, entendue en ses observations a requis l'application de la loi.
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
5 mai 2026
5 mai 2026
Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.
Source officielle6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
2 avril 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».
Source officielleCHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
14 avril 2026
14 avril 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE
Source officiellePage 11 sur 23