été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce, Les parties ont dûment

SARL arrêté par jugement et la liquidation judiciaire, Maître [A] [U], ès-qualités, ne s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment

terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [D], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société RAUX AND CO SARLU dûment

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [K], ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [Q], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société B.E.Y SARL dûment

DUGUEST GREFFIER : R.

DUGUEST M. MICHON GREFFIER : Me DOLLEY Pauline MINISTERE PUBLIC : M.

DUGUEST GREFFIER : R.

BARDAGE 31 dans les 45 jours de sa survenue ; a, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (article L. 653-5 5°); Monsieur [J] [E] dument

postérieures, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [V] [X], èsqualités, indique maintenir sa demande de résolution du plan et liquidation judiciaire, La société HRCC IMMO SAS dûment

Les parties dûment convoquées, ont été appelées à comparaître à l'audience de chambre du conseil du 28.04.2026 Par jugement en date du 12.05.2026, ce même tribunal a prononcé le plan de cession de ladite

Cette décision a été dûment notifiée aux parties.

Ont été entendus ou dûment appelés, en chambre du conseil à l'audience du 15/04/2026, les représentants légaux des sociétés débitrices, les créanciers et contractants parties à l'accord, le conciliateur

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

audience, il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat au barreau de Fontainebleau, L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C], dûment

La société FIX MY [Localité 3] dument assignée, ne s'est pas présentée, ni personne pour la représenter, malgré les diligences du commissaire de justice.

considère que la présentation d'un plan de redressement s'avère impossible pour la société, au regard des chiffres réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré, La société COBAT SAS, dûment

Monsieur [F] [H] a dûment réceptionné les matériels, objets dudit contrat de location, en signant le procès-verbal de réception sans restriction, ni réserve.

favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [M] [S], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment