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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0be4bcdc6046d47d9ec8b
10 avril 2025
10 avril 2025
inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Monsieur Damien DAEVIDIAK Juge du siège, DÉSIGNE en qualité de liquidateur judiciaire : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Source officielleChambre 2-5
69d2bc95cdc6046d473ba400
3 avril 2025
3 avril 2025
Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [H] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d317e1cdc6046d4741d9c8
3 avril 2025
3 avril 2025
Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [U] 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellechambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
17 rue des Saules 94410 Saint-Maurice - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M. Jérôme LAURENT : Entendu Vu l'article L 631-15 du Code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d6abbbcdc6046d478f94c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d6e049cdc6046d4793b46d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d6e4b3cdc6046d47940161
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d6e4e1cdc6046d4794048d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d6e53dcdc6046d47940a85
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d2a5abcdc6046d473a3a2d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817 792 518 Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, Mme Elisabeth Duval, présidente, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle1ère chambre
69e85277cdc6046d47183838
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b22205cdc6046d475ae1cf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielle.
69c91c0acdc6046d4765156d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
redressement judiciaire concernant la SARL AEEMS,, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 851372722, pour laquelle interviennent : M., [J], [E], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL,-[D]- DUVAL
Source officiellechambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
14 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Source officielle.
69b75f27cdc6046d47cee15f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [S] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire, Vu le rapport
Source officielleChambre 2-5
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [D] [N], 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris, mandataire judiciaire.
Source officielle.
69b74f87cdc6046d47cdea50
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[E]- DUVAL représentée par Me [G] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 10/04/2025 par le mandataire
Source officielle.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Gérard TROCELLIER, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par le mandataire judiciaire
Source officiellePage 11 sur 18