Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [L] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auque el

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débat s : Nicolas PEYRON Ministère public auqu el

[J] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS LA VOITURE D'OCCASION [Adresse 2] Représentant légal : Rachid EL FARSI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : M.

[I] [B] [F] [Adresse 1], Président comparant et assisté par Me Jean CUSSAC [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [Q] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la

[X] GOMIS 4 [Adresse 2] DE L ABBE GREGOIRE 92220 BAGNEUX, Président comparant en personne En présence de : SELARL EL BAZE [M] mission conduite par Me [D] [M], Administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE