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604 résultats pour « Emmanuel REILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fe0cdc6046d470d882d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Puis, en raison de l'absence de règlement de la part des cautions, la LYONNAISE DE BANQUE a été contrainte de s'adresser à Justice.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Emmanuel Ramé, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1820cdc6046d47c0f8f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté CYLAB Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur [Y] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b407bdcdc6046d4787d488

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

: 2025001562 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [M] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025003732 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE I'EI Monsieur [M] [B] [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a88cdc6046d47c9b310

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur le procureur de la République requiert la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après divers échanges en 2023 relatifs à une cessation anticipée du contrat et une cession envisagée du droit au bail, Hayastan a par courrier AR du 10 juin 2024 résilié le contrat au motif de difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 16 janvier 2025, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a transmis les relevés bancaires justifiant du règlement des loyers du mois d'août 2023 jusqu'au mois de janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Source officielle