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3 276 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 2], N° siren : 879 729 770 - N° gestion : 2019B05711 « L'exercice de toute activité de fabrication

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda22ecdc6046d4706b7da

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdbfcdc6046d47f2174c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f68bcdc6046d47f5a9e4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire à l'égard de : SASU D'AZAC [O] Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.

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TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

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TCOM

Référés

6a0c5d83cdc6046d47303392

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

] [X] [Adresse 1] comparant par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 2] et par Me Coraline GERGELY [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SARL DGH [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Fabrice

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/04/2026 RG : 2026 001552 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ FRANCE MONTAGE FABRICATION (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient

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TCOM

JEUDI

6a045ab3cdc6046d47944991

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

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Procédures Collectives

69db5b76cdc6046d47f6c1d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl R'DUCT FABRICATION [Adresse 2] RCS B 835099201 (2022B01083) Ne comparait pas, bien que réquiièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre

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TCOM

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe MENDES Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [H] [D] DEBITEUR SASU ADF - ATELIER DE FABRICATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 851469346 2019 B 3908 Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05280cdc6046d47cdf406

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2025R00886 DEMANDEUR [Adresse 1] ISOTANK CENTRAL DIS TICARET [Adresse 2] Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 4]

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication

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TCOM

.

GRIMME FRANCEc/D.P

69b7abbacdc6046d47d415a5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET D.P. [L].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 22 mars 2022, la société SD & BA, spécialisée dans la fabrication

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