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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 2], N° siren : 879 729 770 - N° gestion : 2019B05711 « L'exercice de toute activité de fabrication
MERCREDI
69fda22ecdc6046d4706b7da
6 mai 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
69f1cdd2cdc6046d47f21920
69f1cde6cdc6046d47f21afa
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
judiciaire à l'égard de : SASU D'AZAC [O] Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e585cdc6046d473c41e5
15 avril 2026
William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
[T] [O], assisté de Me Fabien PERRIER, avocat au barreau de Chambéry, Vu les conclusions de M.
69aaff57cdc6046d47be4479
7 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER
Référés
6a0c5d83cdc6046d47303392
] [X] [Adresse 1] comparant par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 2] et par Me Coraline GERGELY [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SARL DGH [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Fabrice
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/04/2026 RG : 2026 001552 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ FRANCE MONTAGE FABRICATION (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient
JEUDI
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*1DE/00/08/36/86* 2026000843-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 07/05/2026 SARL LA FABRIC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René
Procédures Collectives
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13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl R'DUCT FABRICATION [Adresse 2] RCS B 835099201 (2022B01083) Ne comparait pas, bien que réquiièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en Chambre
Chambre 04
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1 avril 2026
Philippe MENDES Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [H] [D] DEBITEUR SASU ADF - ATELIER DE FABRICATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 851469346 2019 B 3908 Représentant légal : M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'enseignement et la formation aux techniques de la fabrication des formes du façonnage et de l'utilisation des machines correspondantes.
Trib. de Commerce
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
AIT LAHCEN Rayane, greffier RG n°: 2025R00886 DEMANDEUR [Adresse 1] ISOTANK CENTRAL DIS TICARET [Adresse 2] Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 4]
69e9f143cdc6046d473d39ce
au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication
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GRIMME FRANCEc/D.P
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13 janvier 2026
Comparant par Maître Fabrice BERTOLOTTI PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET D.P. [L].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
14 avril 2026
demeurant [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 22 mars 2022, la société SD & BA, spécialisée dans la fabrication
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