AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[R] [S] était le co-gérant de la SARL HASS FACADE (SIREN : 494 812 969) dont la liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal de commerce de Chambéry le 01 mars 2010 et clôturée pour insuffisance
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FAUCARDAGE DU CENTRE
19/08/2026
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DROT, Valérie Marie Monique, FAUCARD
09/06/2026
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MT FAUCARDAGE
29/05/2026
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CREATION ENVIRONNEMENT FAUCARDAGE
03/04/2026
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FAUCARDAM
02/04/2026
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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0f58cdc6046d4729be72
6 mai 2026
6 mai 2026
débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications ; FAITS: Courant 2021, Monsieur [A] [N] est entré en relation avec la société [Q] [X] pour la réalisation de travaux sur la façade
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