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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - * [Adresse 2] * SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
l'affaire citée en référence, sollicitant la prorogation du dépôt de son rapport, Attendu que monsieur [Q] [K] indique qu'après réception de documents nécessaires à sa mission, il semble que la machine forestière
3ème chambre
69e90850cdc6046d472b93ba
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 8 Janvier 2025 3ème Chambre DEMANDEUR Mme [H] [U] [Adresse 1] comparant par Me Léa FORESTIER [Adresse 2] DEFENDEUR CLINEA SAS [Adresse 3]
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS EL KHATAIR - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 381 392 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux forestiers
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6100acdc6046d471ec6a2
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : AQUITAINE FORET JP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT
JEUDI
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10 juillet 2025
Le 18 juillet 2022, le camping « [Y] » subissait d'importants dommages suite à un incendie majeur qui a touché une grande partie de la forêt de [Localité 1].
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
2025J11291 - 2614100006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f707b9cdc6046d476c70ac
17 avril 2026
2024J00748 - 2610700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN
69f758b8cdc6046d4772cd68
2025J08303 - 2610700013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité : Élagage, débroussaillage, paysagiste jardinier, travaux forestiers
CHAMBRE 09
69e37cb7cdc6046d47ae8507
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 929611465 et a pour activité déclarée : Peinture générale rénovation, isolation thermique, électricité, Fibre optique, Travaux forestier
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bbf51cdc6046d47237304
4 mai 2026
[V] [J] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX FORESTIERS - RCS ALENCON 808 845 614 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON
AFFAIRE COURANTE
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 003924 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : [C] [J] [Adresse 1] Né le [Date
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c0acdc6046d471ffc24
9 janvier 2026
code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice appelé, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de :, [Adresse 3], [Adresse 1], Travaux forestiers
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23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
chambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
social est 18 Rue Cuvier 25200 Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF AVOCAT – Maître Quentin FLEURY, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Eric FORESTIER
69f09c8bcdc6046d47d45d02
21 avril 2026
Par ailleurs, il y aurait des dettes postérieures à l'ouverture de la procédure liées à des factures de location de camions à la société PETIT FORESTIER ANTILLES.
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