AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b039c4cdc6046d472a6bd8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
snack Dirigeant : Monsieur [M] [Y] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a04cdc6046d472a70a8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LIBE COIF', en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 08/01/2025 à 20h00, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b05515cdc6046d472d80b0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Comparution : Madame [M] [Z] accompagnée de Monsieur [E] [X], son beau frère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b0552fcdc6046d472d8267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: Monsieur [R] [X] Comparution : Monsieur [S] [D], muni d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b057b2cdc6046d472db1bc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL CONTROLE TECHNIQUE SAINT-CHAMONAIS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b059e2cdc6046d472de265
29 janvier 2025
29 janvier 2025
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SAS MECA SR, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/02/2025 à 18h00, Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b06354cdc6046d472e8d7b
16 avril 2025
16 avril 2025
Madame [U] [A], associée, Monsieur [M] [V], associé Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b075e7cdc6046d4730fdb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [T] [S] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b075fccdc6046d4730fefc
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [P] [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b076e1cdc6046d47310e08
16 avril 2025
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [G] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleTrib. de Commerce
69b076f6cdc6046d47310f55
16 avril 2025
16 avril 2025
de Monsieur [V] [J] du cabinet ACF Loire Isère Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Marlène GIROUD Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
3 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cing par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Jean-Samuel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55b2ccdc6046d47d6f8c5
16 avril 2026
16 avril 2026
VIDAL Gilbert, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e28dcdc6046d4776b877
10 avril 2025
10 avril 2025
Rôle n° 2025F802 Procédure 2025RJ0231 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ITEX MATERIAUX, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
3 avril 2025
SPECIALISE DE POITIERS [Adresse 1] JEUDI 3 AVRIL 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert
Source officielleCHAMBRE 09
J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS
69dff06fcdc6046d475f31af
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 1] comparant par Me PICARD Xavier [Adresse 2] PARIS substituant Me [F] [Adresse 3] LYON DEFENDEUR SAS BROTHERS [Adresse 4] RCS/RM [Localité 1] : 838955128 - 2025 B 2426 Représentant légal : Gilbert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le mardi vingt-huit avril deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia
Source officiellePage 11 sur 19