dólibóró : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe

Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe

2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/02/2026 par sa mise à disposition au Greffe

Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET JUGES : Cédric LE BORGNE Bruno FRANCK GREFFIER : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 23 avril 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

Tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES : Cédric LE BORGNE Sandrine BRATIGNY GREFFIER : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 22/04/2026 par les soins du Greffe.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] représentant légal de la SARL SUD CHARPENTES, a déclaré sa cessation des

au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Olivier FRAQUET, président

en liquidation judiciaire au regard de la carence du dirigeant, Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, Jugement prononcé publiquement le 19/05/2026, par mise à disposition au Greffe

Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01045 A la date du 4 mai 2026, la SAS FGH a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01047 A la date du 1 mai 2026, la SARL KOLCHIK a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe

[Z] [H] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] [M] [H], procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Dépens de greffe