dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

LES FAITS Monsieur [S] exerce en son nom personnel sous le nom commercial DIMSPEED.

Suite à cette décision la société [S] [M] fait appel.

Fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues de part ou d'autre.

En tout état de cause sur la garantie limitée des MMA Faire application du plafond de 500.000,00 € en l'absence de faute inexcusable, Déclarer que la franchise des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Il conviendra en conséquence de faire droit à cette demande.

par la SAS EXPERTISE ET CONCEPT, De faire toutes observations utiles à la solution du litige.

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et dépôts de conclusions.

Cette casse est intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte-tenu de la présence de failles importantes.