CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76b4bcdc6046d479fac37
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
69d76b5ecdc6046d479fad97
affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Chambre 2-6
69df7baccdc6046d47515842
16 janvier 2026
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [J] [C] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69df7c1acdc6046d4751606e
Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M. Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69df7c36cdc6046d47516234
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [F] [A], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
69d8396bcdc6046d47b4047f
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [K] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d83b5bcdc6046d47b42308
Guillaume Simon, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume
69ca0960cdc6046d4779bdef
3 juillet 2025
Président Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE Nous, Guillaume
69ae6873cdc6046d47021110
1 juillet 2025
affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume
69ae87cccdc6046d470459af
en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Maître Guillaume
69ae87f6cdc6046d47045d2a
Chambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume
69e57759cdc6046d47d8c89a
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
69e57e37cdc6046d47d934d9
LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
69e59907cdc6046d47dadede
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier
Page 11 sur 99
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.