Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3][Localité 2]) et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 4] (75D0578)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2025R00185 DEMANDEUR [I] SÉCURITÉ Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle

Toutefois, le tribunal observe que ce constat porte essentiellement sur des désordres mineurs ou des éléments d'usure courante (telles que les ampoules manquantes).

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 , [R](S) :, [Y], [Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : TELLIER

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Or de telles clauses sont expressément interdites selon l'article L211-5-2 du Code des assurances.

Or de telles clauses sont expressément interdites selon l'article L211-5-2 du Code des assurances.

Greffe RG 2023069314 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle

assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr [H] [S] [P] – Mr [J] [A] C/ SARL [D] – Mr [T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle

Bruno JARDIN, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Dans un tel contexte, la jurisprudence admet que la prise d'acte de la rupture par le dirigeant peut être assimilée à une révocation de fait.

542 456, dont le siège social est établi [Adresse 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maîtres Johana GAMEIRO et Grégory LEVY, Cabinet NGO JUNG PARTNERS, avocats au barreau de Paris, et par Maître Isabelle

Or, force est de constater que tel n'a pas été le cas.

JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01643 N° MINUTE : 2026F00044 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle

[Adresse 3] Absente et non représentée bien que régulièrement assignée par acte du 28/10/2024 délivré non à personne mais avisée et adresse confirmée ORANGE (SA) [Adresse 4] Représentée par BRU Isabelle

DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 avenue de Provence 75009 Paris comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell

Daniel BOURZICOT Date d'audience publique des débats : 18 Décembre 2024 Composition du tribunal ayant délibéré : Mme Claudine BROSSE Mme Isabelle PARRIAUT M.