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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
[H] [Adresse 6] comparant en personne assisté par Me Jérome CAMPESTRINI [Adresse 7] Mme [G] [W] [Adresse 8] non comparant BOOKING [Adresse 9] non comparant EXPEDIA [Adresse 10] SUISSE non comparant ELIS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
PRESIDENT Madame Carole JACQUIN-GRANGER JUGES Monsieur Alain BELLANGER Monsieur Stéphane ANCEL Monsieur Frédéric ROYER Monsieur Patrice DESPRES GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Le mise en garde de la caution par le professionnel du crédit est due lorsqu'il apparaît que le crédit consenti était inadapté à la situation de l'emprunteur.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
Jérôme LINEL Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M. Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26ab1cdc6046d4797ad72
14 octobre 2025
ayant pour activité : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fixe la date de cessation des paiements au : 01/07/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jérôme
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d48cdc6046d47996f12
7 mai 2026
[V] [K], représentant légal comparant en personne, assisté de Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré
Chambre 03
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1 juillet 2025
Jérôme DARRIBERE, Juges.
Trib. de Commerce
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL Jérôme
6a0c10d8cdc6046d4729dd07
5 mai 2026
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/05/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme
6a0c117fcdc6046d4729e93f
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/04/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme
6ème chambre
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27 mai 2026
[A] [D] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jérémie DILMI [Adresse 3] DEFENDEURS M.
69e28a27cdc6046d479d120f
7 avril 2026
des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 18/08/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie COURMONT Juge commissaire suppléant : Jérôme
1ère chambre
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15 janvier 2025
Plusieurs saisies conservatoires ont alors été pratiquées les 26 et 27 février 2024 auprès de Banque Populaire, du CIC Est et de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour un montant global de 30 426,46
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
6a0c104acdc6046d4729d2d4
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 01/03/2026 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 10/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Marie-Line MALATERRE Juge commissaire suppléant : Jérôme
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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6 mai 2026
social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Madame [J] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Jérôme
Chambre 2-3
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9 avril 2025
Situation active […] (1) La signature du crédit vendeur en date du 15 mai 2020 prévoit le nantissement du fonds de commerce au profit de l'Hôtel Aguer.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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7 avril 2025
1] (2025F00009) Président : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] Directeur général : Madame [G] [B] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [Y] [D] et Madame [G] [B] assistés de leur Conseil Me Jérôme
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20 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
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