L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL TECHNIFLOOR 16 pour une somme de plus de 12 k€ euros due au titre cotisations impayées depuis décembre 2024.

Il est avancé notamment : « Les difficultés sont essentiellement dues à un redressement fiscal de la DGFIP à hauteur de 145 215 euros (taxe sur les métaux précieux) intégralement contesté à ce jour ; à

au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à août 2025 inclus, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due

L'URSSAF POITOU CHARENTES expose, dans son assignation, être créancière de la SARL AGENCE 1725 pour une somme de 4 768,00 euros dont 2005,00 euros de cotisations salariales euros due au titre de cotisations

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

* la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

Monsieur [C] [K], gérant de la société JT-P77, s'est engagé en qualité de caution solidaire du remboursement des sommes dues, dans la limite de 6 500 euros et pour une durée de 120 mois.

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.

Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière conformément à l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

a justifié de deux lettres d'intention, non engageantes ; Que la société SOCIETE DE RESTAURATION [G] est à jour de ses engagements nés de la poursuite de son activité notamment de la créance restant due

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 juillet 2022 adressé à T.M.G.R, GRANULATS la met en demeure d'acquitter les sommes qui lui sont dues, en vain.

Ainsi le tribunal dira que les loyers échus de 2 831,85 € sont dues et constituent une créance certaine liquide et exigible.

Constatant l'absence de paiement des sommes dues, une première lettre recommandée a été adressée à la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, le 25 septembre 2025 par la société COMAGRI, les mettant en

SERVICES à régler à la société SMA le solde de sa cotisation impayée, soit la somme de 8.554,94 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2023 et de la capitalisation des intérêts dus

2026, outre les intérêts au taux conventionnel majoré de 3 points (4,50 % l'an) pour la période postérieure au 9 janvier 2026, date de l'arrêté de compte en intérêts et avec capitalisation des intérêts dus