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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a741cdc6046d476f1329

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a7fbcdc6046d476f1d32

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7bad4cdc6046d4770265a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d337cdc6046d4772bb81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2810cdc6046d4791be4b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [N] agissant en sa qualité de gérant de SNC L'ESTAMINET - [Adresse 1] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 910 102 888, bar, tabac, journaux, épicerie,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca9bcdc6046d47d68c73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C] [S] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION DE TOUT FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE, DE CAFE, BAR AVEC VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES, RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER, VENTE DE JOURNAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F], es qualité de Dirigeant de la SAS [F] AUTO CENTER * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [A] [S] es qualité de Dirigeant de la SARL SIVAS * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE procéder à la publicité du dit jugement tant sur le journal officiel BODACC que sur le journal d'annonces légales du lieu où le débiteur a le siège de son entreprise ou des établissements secondaires

Source officielle

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