Suivant jugement du 20 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé la clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

* la somme provisionnelle de 20680,43 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

HPB PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825242985, en paiement de : * la somme de 459,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

* la somme provisionnelle de 3 335 euros au titre des cotisations et majorations de retard du des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

défenderesse : assistée du cabinet BAUER AVOCATS représenté par Me Camille BAUER, avocate (RPJ026675) et comparant par Me Pierre HERNE, avocat (B835) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 23 juin

RG n°: 2025R00488 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Juin 2025 par M.

de contentieux des mois de juin à octobre 2025 inclus

ALPHACLIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985101872, en paiement de : * la somme de 12464,74 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Il a mis en place un virement automatique mensuel de 150€ depuis juin 2025.

SAS EDEN BTP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement de : * la somme de 2814,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

GROUPE [E], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932928641, en paiement de : * la somme de 1727,35 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Le 30 juillet 2025, la société SAMSE a saisi le président du tribunal de commerce d'Aubenas d'une requête en injonction de payer.

et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du CPC, Tous les frais dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédures et divers frais engagés jusqu'à ce jour conformément

Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

[G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis signé le 25 Juin

* Puis le 8 juillet 2024, par lettre recommandée avec accusé de réception et en réponse au courrier du 5 juillet, ARNANO a contesté les montants annoncés, indiquant que le tableau de suivi des commissions

payer à l'encontre de la SAS AHKO la condamnant au paiement des sommes en principal de 5832,82 Euros (facture 2024-10-11-000298) et de 3193,20 Euros (facture 2024-10-14-000299) outre les intérêts et les frais