AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a94cdc6046d47eef49b
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société SARL LA POUPONNIERE détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
2 avril 2025
2 avril 2025
et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société EURL SARL MOOVE détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
2 avril 2025
2 avril 2025
233-1 et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société EURL MESAJ détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b7acdc6046d47ef0233
2 avril 2025
2 avril 2025
233-1 et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société EURL SPIDE détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société SARL CLK SAINT MALO détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
2 avril 2025
2 avril 2025
et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société SARL CLK SHOES 44 détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
2 avril 2025
1 et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société EURL CERTITUDE détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8eccdc6046d47fe681a
2 avril 2025
2 avril 2025
. 233-1 et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société EURL CHR détenue par la société SARL KAKI
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
2 avril 2025
2 avril 2025
et L. 233-3 du code de commerce, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui », Attendu que c'est le cas en l'espèce, la société SARL CLK CEZEMBRE détenue par la société SARL KAKI
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME JOANNA KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PRONONCE A [Localité 5] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 5], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE POUR LE PRESIDENT, MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME JOANNA KARK
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b88d9cdc6046d471ffac8
15 mai 2026
15 mai 2026
2026J00041 - 2613500003/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Hassan KAIS Avocat Copie exécutoire
Source officielleTrib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
12 mai 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE AU DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69a16b33cdc6046d47e7467b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
que la présente ordonnance sera communiquée à Monsieur le procureur de la République ; Ainsi à [Localité 1], le 06/01/2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE COMMIS GREFFIER Madame Joanna KARK
Source officielleTrib. de Commerce
69ae39d4cdc6046d47ff02e1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hassan KAIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
Avec fiche d'identification Pas de CG ; * Remorque porte engin ECIM, 27 janvier 2006, immatriculée [Immatriculation 27]. 3,5T ; * SREM Robuste KAISER benne, 3 ESSIEUX ALU, 10 octobre 2012, 38 T, immatriculée
Source officiellePage 11 sur 11
KAÏKAÏ
30/06/2026
Voir →
KAÏKAÏ
30/06/2026
Voir →
KAIKINGER, Marcel, Julien, KAIKINGER (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 janvier 2025, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerc
19/06/2026
Voir →
KAIKO
05/06/2026
Voir →
KAIKEI HOLDING
23/04/2026
Voir →