dira la demande de la banque régulière et recevable Sur la demande principale au titre du prêt L'article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Aux termes de l'article

notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire dans l'un quelconque des cas suivants : en cas de nonpaiement à bonne

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Attendu que Monsieur, [U], [Y] représenté par Maître Frédéric BONY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de procédure de surendettement, Attendu que Monsieur, [U], [Y] a déposé

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick FABRE et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

[W] en demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie des contrats et bons

S'il en était ainsi, à titre de propos liminaire, ce n'était naturellement pas parce que le véhicule était en bon état, contrairement à ce qui est indiqué dans l'assignation.