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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleChambre 2-5
69d67c38cdc6046d47880447
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL ELAINOS [Adresse 4] Activité : En france et dans tous pays l'ingénierie des carrières
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE Avocat (D0190) ET : SAS [E], dont le siège social est Carré
Source officielleTrib. de Commerce
69c95084cdc6046d47694417
7 avril 2025
7 avril 2025
contrat visant l'aménagement et la décoration intérieur pour lequel Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » était missionné, ce dernier effectuait une commande entre les mains de, [R], [G] visant 50 mètres carré
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a3e0cdc6046d47850f85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
matière de ressources humaines et notamment dans les domaines suivants : recrutement, approche directe, évaluation, sourcing, qualifications de candidatures, coaching, bilans de compétences, bilans de carrières
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3662cdc6046d47a99014
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36bfcdc6046d47a9972c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36d0cdc6046d47a9984b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf14cdc6046d47253ddc
11 mai 2026
11 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf53cdc6046d472541d7
11 mai 2026
11 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
10 avril 2026
compétence stipulant que « toutes contestations qui pourraient s'élever à l'occasion du présent marché, que ce soit pendant ou après son exécution, seront soumises à la Cour d'Arbitrage de L'Europe du NORD (CAREN
Source officielleClôture Procédure Collective
69b016e3cdc6046d472689bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 mètres carrés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4e9cdc6046d471570bf
2 avril 2026
2 avril 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [L] [F] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité le commerce de gros d'importation et d'exportation de machines de travaux publics et carrières
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc45efcdc6046d47aad470
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69cc45ffcdc6046d47aad605
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bde6acdc6046d47253460
11 mai 2026
11 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.
Source officielleProcédure collective (suivi)
6a0bdf34cdc6046d47253fee
11 mai 2026
11 mai 2026
Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.
Source officielleChambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
8 avril 2026
[O] Enseigne : [O] Activité : Prestations de services se rapportant au conseil auprès d'artistes des [Localité 2]-Arts afin de les aider dans le développement, la promotion et la gestion de leur carrière
Source officiellePage 11 sur 19