LAISSONS les dépens à la charge de la société CEGID SAS.

procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et de l'action ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent, statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort ; CONSTATONS le désistement de l'instance et de l'action et nous en déclarons dessaisi ; LAISSONS

Laissons à la charge de la société EXTRACT les entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €.

conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Fromagerie de la lemance [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Antoine LANDON

instance ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

CONQUET Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU

non pas de l'action initiées à l'encontre de la société VIGOT EQUIPEMENTS (SASU) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

d'instance et d'action de la partie demanderesse dans la cause SAS FJ AUTOCARS contre SAS SALAUN HOLIDAYS ; DISONS qu'en l'absence de griefs nouveaux, la reprise de la procédure est impossible ; LAISSONS

parties à l'audience du 29 avril 2025 pour soumettre au contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, la présente ordonnance valant convocation ; Réservons toutes les demandes ; Laissons

Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laissons

Laissons la charge des dépens par moitié entre les parties dont ceux à recouvrer par le Greffe, liquidés à la somme de 66,62 € TTC dont 10,89 € de TVA. La minute de l'ordonnance est signée par M.

exécutoire au protocole transactionnel signé par la société SOLOMAT S.A.S. et la société CEM'IN'LOG S.A.S. le 3 décembre 2025 ; Constatons l'extinction de l'instance ; Nous en déclarons dessaisi ; Laissons

MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance ; En conséquence, Nous dessaisissons de la présente affaire ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

est parfait, la partie défenderesse ayant fait savoir son acceptation ; CONSTATONS l'extinction uniquement de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS

. ; LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties, dont frais de greffe taxés et liquidés à la somme visée en page 2 des présentes.