; 4) En demandant au Président d'ordonner erga omnes la cessation de prétendues pratiques anticoncurrentielles, [F] [C] demande au Président de prendre une mesure d'ordre général qui dépasse très largement

MOYENS DES PARTIES Par application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé plus large de leurs moyens.

Aucun contrat de distribution n'a d'ailleurs finalement pu être passé : Le premier versement effectué (2 100 € HT) est donc largement suffisant pour la rémunérer, aucun suivi n'ayant été effectué.

[K] et ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt au taux légal et que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital, ou accorder à Madame [F] [K] les plus larges

Ordonner la compensation entre les sommes dues de part et d'autre ; À titre encore plus subsidiaire, et si le Tribunal venait à entrer en voie de condamnation : Octroyer à monsieur [Z] [P] les plus larges

GENDRY sera confrontée à un effondrement du tunnel de forage imposant la mise en place de tubes de diamètre plus large que ceux mentionnés pas ENEDIS dans le CCTP, En outre, le terrain rencontré va générer

titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin d'être négligeable et dépasse très largement

DÉFENDEUR SAS à associé unique EG RETAIL FRANCE SAS [Adresse 4] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARLU [Localité 1] AVOCATS en la personne de Maître Isabelle LAGRANGE

Toutefois sur ce point le Tribunal doit savoir qu'avant de tomber dans le langage « courant » le terme endermologie était propriété de la société LGP SYSTEMS.

BRUCE devra uniquement justifier d'une prétendue violation d'une clause de nonconcurrence et plus largement des allégations d'actes de concurrence déloyale reprochés à la société GOJOB, et le Tribunal

* Condamner Monsieur [A] [F] aux entiers dépens ; À titre infiniment subsidiaire : * Dire que si une somme supérieure à 3 500 € était mise à la charge des concluants il leur sera accordé de plus larges

Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.

problèmes de scrolling, mise en page, contenus à modifier), * L'absence ou l'insuffisance de référencement, notamment sur des plateformes essentielles comme Solocal (Pages Jaunes), * Un taux de retour largement

En conséquence, DEBOUTER le Crédit Industriel et Commercial (CIC) de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de monsieur [C] [U], A titre subsidiaire, ACCORDER les plus larges délais à monsieur [C]

Sur l'omission de déclarer la cessation des paiements : 1) Une obligation légale non respectée dans des délais très largement dépassés : La date de cessation des paiements de la société [D] [K] a été

de la société STMI [Localité 3] pour son activité de chaudronnerie, tuyauterie industrielle avec travaux sur sites extérieurs et maintenance industrielle en usine avec travaux de peintures et thermo laquage

Enfin, à titre infiniment subsidiaire, le défendeur demande la réduction de la clause pénale de 10%, manifestement excessive, et souhaite, en cas de condamnation, bénéficier de plus larges délais de paiement

Il rappelle également que les sanctions personnelles sont facultatives : le tribunal dispose d'une large faculté d'appréciation et peut écarter toute sanction même si les conditions exigées par les textes