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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (ouverture)
69eb593fcdc6046d475f1c76
21 avril 2026
Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE
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Référé
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16 janvier 2026
Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet
PROCEDURE COLLECTIVE
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5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
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Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
69b99ba5cdc6046d47ffd331
69be60cfcdc6046d476cbaff
9 juillet 2025
Monsieur [I] [B] [X], Gérant, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
AFFAIRE COURANTE
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8 avril 2025
ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE aux entiers dépens de l'instance, dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 90,33€ dont 15,08€ de TVA, Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE
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9 avril 2025
Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orientales COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
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REPRESENTANT(S) : SAS SKIPPER prise en la personne de Monsieur [Q] [L], présidente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
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Localité 2] SIREN : 808 558 993 REPRESENTANT(S) : Monsieur [F] [X], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
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[Localité 1] SIREN : 891 183 287 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
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Localité 1] SIREN: 903 060 697 REPRESENTANT(S) : Monsieur Kassou HIDJI, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
69be5d86cdc6046d476c821c
Monsieur [M] [N] [K], gérant, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
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15 octobre 2025
intervenir de : Monsieur, [R], [L], [D], [F], exerçant une activité de mécanique réparations autos et mécanique agricole vente de véhicules neufs et d'occasions sous la dénomination garage fournier lafont
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